Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Conservation des documents
Un exemplaire ou une copie de tous les documents accompagnant la demande de permis est conservé par la ville, et ce, que le permis soit émis ou non.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 10.
10.Conservation des documents
Un exemplaire ou une copie de tous les documents accompagnant la demande de permis est conservé par la ville, et ce, que le permis soit émis ou non.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 10.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.